Conditions Générales de Service

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Service (CGS) de gestbtpsud. Cette page a pour objectif de vous informer sur les règles et conditions qui régissent l'utilisation de nos services. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour comprendre vos droits et obligations lorsque vous interagissez avec notre entreprise.

Nos conditions :

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités d'intervention de GEST BTP SUD dans le cadre de missions de maîtrise d’œuvre, coordination, conduite d’opérations, suivi d’exécution et gestion de travaux pour les particuliers, professionnels, investisseurs, syndics et entreprises.

 

 

2. Nature des prestations

GEST BTP SUD intervient dans le cadre de :

  • Maîtrise d’œuvre de rénovation intérieure et extérieure.

  • OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination.

  • Conduite de travaux et supervision du chantier.

  • Coordination inter-lots et gestion des entreprises sous-traitantes.

  • Contrôle qualité, conformité, avancement et reporting.

  • Gestion technique de bâtiments (entretien, petits travaux, maintien en condition opérationnelle).

GEST BTP SUD n’est pas une entreprise générale de bâtiment, cependant nous pouvons réaliser de petits travaux annexes non structurels (ex : démontage, préparation, petites réparations) lorsque cela est nécessaire pour la bonne continuité du chantier. Les travaux principaux, structurels ou réglementés restent exécutés par des entreprises tierces sélectionnées par le Client ou proposées par GEST BTP SUD.

 

 

3. Devis – Forfaits – Honoraires

Les prestations sont facturées :

  • Au forfait : défini à l’avance selon la mission.

  • Au pourcentage du montant des travaux : pour les missions complètes de maîtrise d’œuvre.

  • À la mission ponctuelle : réunions, visites, diagnostics, réception de travaux.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le devis signé. Aucun démarrage de mission n’est possible sans acceptation du devis et paiement de l’acompte.

 

 

4. Obligations du Maître d’Ouvrage (le Client)

Le Client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du chantier.

  • Permettre l’accès au site au maître d’œuvre et aux entreprises.

  • Régler les entreprises conformément à leurs factures.

  • Valider les choix techniques, esthétiques et financiers.

GEST BTP SUD ne peut être tenu responsable des retards causés par :

  • une absence de décision du Client,

  • des impayés envers les entreprises,

  • des modifications tardives du projet.

 

 

5. Obligations de GEST BTP SUD

GEST BTP SUD s’engage à :

  • Planifier le chantier et coordonner les entreprises.

  • Suivre l’avancement et contrôler la qualité des ouvrages.

  • Informer régulièrement le Client par comptes rendus.

  • Prévenir en cas de défauts, anomalies ou risques identifiés.

GEST BTP SUD est tenu à une obligation de moyens renforcée, mais non à une obligation de résultat.

 

 

6. Entreprises intervenantes

Le Client contracte directement avec les entreprises réalisant les travaux. GEST BTP SUD n’est ni co-contractant ni garant financier des entreprises. Chaque entreprise est responsable de :

  • sa décennale,

  • la conformité de ses ouvrages,

  • le respect des normes en vigueur.

 

 

7. Modifications en cours de chantier

Toute modification demandée par le Client :

  • doit faire l’objet d’un écrit,

  • peut entraîner une révision du planning,

  • peut générer des coûts supplémentaires.

 

 

8. Responsabilités

GEST BTP SUD ne peut être tenu responsable :

  • des malfaçons imputables aux entreprises,

  • des retards liés aux intempéries, absences ou défaillances d’une entreprise,

  • des conséquences de décisions tardives du Client.

En cas de litige technique, GEST BTP SUD s’engage à accompagner le Client dans les démarches auprès des entreprises.

 

 

9. Assurance

GEST BTP SUD dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités de maîtrise d’œuvre. Une attestation peut être fournie sur demande.

Chaque entreprise intervenante doit fournir :

  • assurance décennale,

  • responsabilité civile,

  • attestations obligatoires.

 

 

10. Conditions de paiement

  • Acompte obligatoire à la signature.

  • Solde selon modalités prévues au devis.

  • Retard de paiement : pénalité légale + frais de recouvrement.

Aucun document, rapport ou suivi ne sera transmis tant que les paiements ne sont pas régularisés.

 

 

11. Résiliation

En cas de résiliation par le Client :

  • Les travaux réalisés et missions effectuées restent dues.

  • GEST BTP SUD peut facturer les heures engagées non encore facturées.

GEST BTP SUD peut résilier en cas :

  • de non-paiement,

  • d’insécurité sur le chantier,

  • de comportement rendant la mission impossible.

 

 

12. Réceptions des travaux

La réception des ouvrages est effectuée par le Client avec assistance de GEST BTP SUD. Un procès-verbal de réception est établi, avec ou sans réserves. Les garanties légales (biennale, décennale) s’appliquent uniquement aux entreprises exécutantes.

 

 

13. Protection juridique et confidentialité

Toutes les informations transmises par le Client sont confidentielles. GEST BTP SUD agit uniquement pour défendre les intérêts du projet et du Maître d’Ouvrage.

 

 

14. Litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du chantier seront compétents.

 

 

GEST BTP SUD – Maîtrise d’Œuvre & Conduite d’Opérations Email : gestbtpsud@gmail.com Téléphone : 07 78 54 20 02 SIRET 534 974 563